Mentions légales

Mentions légales du Site H8LI.PARIS

h8li

SAS au capital de : 5 000€

Siège social : 45 rue de Sèvres – 75006 Paris – France

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 827557448

Numéro de TVA intra-communautaire : FR36827557448

Champs d’application et acceptation des Conditions Générale de Ventes

L’achat de produits proposés sur le site internet https://h8li.paris (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).

• Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société h8li une sélection de produits de la marque h8li.
• Les Produits h8li sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits h8li dans un but commercial.
• SAS h8li peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site.

1. Disponibilité des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La SAS h8li apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la SAS h8li qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.
SAS h8li n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par h8li .
SAS h8li se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, SAS h8li se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L121-11 du Code de la Consommation.

 

2. La commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par SAS h8li,  concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

SAS h8li se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si SAS h8li estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Dans cette hypothèse, SAS h8li informera par courrier électronique le Client.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par SAS h8li. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SAS h8li du contenu de sa commande.

3. Prix et Modalités de paiement
4. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans la page de paiement.

SAS h8li se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

1. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par :

– Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à SAS h8li vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

1. Les données enregistrées

Les données enregistrées et conservées par SAS h8li constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de l’achat effectué.

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de deux jours ouvrés après réception du paiement.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La livraison ne peut pas être effectuée dans des boîtes postales.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

SAS h8li ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à SAS h8li, par tous moyens, toutes réserves dans les 2 jours suivant la réception du produit.

Il vous est possible aussi, de retirer 45 rue de Sèvres 75006 Paris votre commande effectuée sur le Site sous réserve d’un rendez-vous convenu entre les parties.

5. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation, dans un délai de quatorze 14 jours à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur état et emballage d’origine, non portés, non abimés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

h8li

45, Rue de Sèvres

75006 Paris

SAS h8li remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article suivant.

Retours:

En cas de défaut du produit, les frais de retour sont gratuits. En cas d’échange de produit, les frais de retour sont ceux appliqués lors de la commande. En cas de remboursement, les frais de retours sont à la charge du client.

6. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 1et 5 seront effectués par SAS h8li dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera par carte bancaire.

7. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

8. Informatique et Libertés

Les informations collectées par SAS h8li lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de SAS h8li intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site h8li.paris est la propriété exclusive de la SAS h8li. A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site h8li.paris, ou de créer des œuvres, produits dérivées à partir de celui-ci.

La marque «h8li », et logos liés à h8li, déposés ou non, affichés sur le site h8li.paris, ainsi que le nom de domaine « h8li.paris » sont et demeureront la propriété exclusive de la SAS h8li. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de la SAS h8li, pour quelque motif que ce soit, est interdite.